Statuts

 

Fichier Statut PSUC 2018

 

 

 

                   STATUTS DU PARIS SUD UNIVERSITE CLUB (06.11.2017)

 

 

 

TITRE I – DENOMINATION SIEGE

 

 

 

ARTICLE 1 :                L’Association dénommée PARIS SUD UNIVERSITE CLUB est désignée, ci-après par les initiales P.S.U.C. Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 :                Le siège de l’Association est fixé à ORSAY – UPS Bât 304 – 91405

 

ARTICLE 3 :                La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 4 :                L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un             caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit également toute discrimination de race ou de genre.

 

 

TITRE II – MISSION DU CLUB UNIVERSITAIRE

 

 

ARTICLE 5 :                Organiser et promouvoir en son sein la pratique des diverses Activités Physiques Sportives et de pleine nature dans le respect des objectifs généraux de l’Université et d’une éthique sportive s’inspirant des valeurs universitaires.

 

ARTICLE 6 :                Coordonner son action avec celle des Universités, des autres établissements publics, des collectivités voisines dans le cadre des Activités Physiques et Sportives.

 

ARTICLE 7 :                Inciter ses membres à participer aux compétitions dans le cadre des fédérations sportives dirigeantes, universitaires et affinitaires.

 

ARTICLE 8 :                Concourir à la mission de Formation de l’Université dans le secteur sportif en faisant bénéficier toutes les populations voisines des possibilités d’encadrement sportif dans le cadre associatif ainsi défini.

 

ARTICLE 9 :                Contribuer au rapprochement entre le milieu universitaire et la cité.

 

ARTICLE 10 :              Œuvrer à la création, à l’évolution technologique et au plein usage éducatif des installations sportives nécessaires à son fonctionnement.

 

ARTICLE 11 :              Favoriser les actions en direction du sport de haut niveau, notamment en milieu universitaire et par des actions communes avec d’autres clubs sportifs.

 

ARTICLE 12 :              Organiser la diffusion de l’information ainsi que la promotion sportive à l’aide de tous moyens médiatiques.

 

ARTICLE 13 :              Participer dans le domaine sportif à l’image de marque culturelle de l’Université.

 

 

TITRE III – MOYENS D’ACTION

 

 

ARTICLE 14 :              Pour remplir ses missions le Club Universitaire :

  • s’appuie sur l’ensemble des moyens mis à la disposition des universités pour la pratique physique et sportive.
  • bénéficie des moyens fournis par l’université et par les collectivités locales.
  • utilise ses moyens associatifs propres.

 

ARTICLE 15 :              L’action de l’Association comporte :

  • la tenue d’assemblées périodiques,
  • les séances d’entraînement, d’initiation, de formation,
  • les compétitions sportives,
  • la gestion, location ou prêt de diverses installations,
  • la production de documents sur ses activités,
  • la gestion et le fonctionnement de divers services tels que :
    • Coopératives
    • Foyers, club houses ou toutes activités contribuant au développement du Club Universitaire.

Le club garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes.

 

ARTICLE 16 :              L’assemblée générale contrôle et oriente le club. Elle se réunit une fois par an au moins sur convocation du conseil d’Administration ou de la moitié des membres actifs.

Elle délibère valablement si les 2/3 de ses membres sont représentés.

Chaque membre peut se faire représenter en donnant son mandat au membre le représentant.

Les votes sont pris à la majorité des mandats.

L’Assemblée Générale a pour principales attributions l’élection des membres du Conseil d’administration et l’examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle statue sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés par le Bureau et donne au Trésorier quitus de sa gestion (au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice).

Elle confère au Bureau toute autorisation nécessaire à l’accomplissement d’opérations entrant dans l’objet de l’association, et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle est informée de tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche d’autre part autorisé par le Conseil d’administration conformément aux présents statuts.

 

ARTICLE 17 :              L’assemblée générale extraordinaire est convoquée si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale. Cette assemblée générale extraordinaire se tiendra alors sans condition de quorum. Si l’ordre du jour d’une assemblée porte sur une modification de statuts ou sur la dissolution de l’association alors il est nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

 

TITRE IV – COMPOSITION

 

 

ARTICLE 18 :              L’Association se compose de membres actifs, de membres de droits, de membres d’honneur, de membres honoraires, de membres supporters. Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procédés améliorant artificiellement les performances sportives à l’entraînement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative.

 

ARTICLE 19 :              Les membres actifs sont les personnes acceptant les présents statuts et qui acquittent régulièrement leurs cotisations.

 

ARTICLE 20 :              Les conditions d’attribution des titres des autres membres sont définies dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 21 :              Perdent la qualité de membre  de l’Association :

  • ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du PSUC ou de leur section,
  • ceux dont l’Assemblée a prononcé la radiation sur proposition du Conseil d’Administration du PSUC pour motifs graves, le membre intéressé étant préalablement entendu par le Conseil,
  • ceux qui n’ont pas payé leur cotisation dans les délais fixés.
  • ceux qui n’agissent pas dans le sens des missions définies au titre II des présents statuts.

 

 

TITRE V – ORGANISATION

 

 

ARTICLE 22 :              Le PSUC est organisé en Sections Locales et Activités.

 

 

LES SECTIONS LOCALES

 

 

ARTICLE 23 :              Chaque section locale regroupe les membres d’une même pratique sportive dans les divers centres de l’Université.

Elle peut posséder un règlement intérieur propre qui ne peut contredire les présents statuts et le règlement intérieur du Club.

 

ARTICLE 24 :              Par l’intermédiaire du Club, chaque section locale peut être affiliée aux            diverses fédérations sportives relevant de sa pratique.

 

ARTICLE 25 :              Une section locale peut former un Bureau contenant au minimum un président et un trésorier agréés par le conseil d’administration
Ce bureau est alors élu au cours d’une Assemblée Générale de Section Locale formée de tous ses membres qui se réunit au moins une fois l’an avant l’assemblée générale du club.

  • Elle désigne les membres qui interviendront en son nom à l’Assemblée Générale, le nombre en est défini par le règlement intérieur
  • Elle délibère sur les rapports généraux qui lui sont soumis 2 mois avant l’Assemblée Générale
  • Elle propose des candidats au Conseil d’Administration

 

ARTICLE 26 :              Au cas où une section locale ne convoque pas son Assemblée Générale, le Conseil d’Administration pourra le faire.

 

 

LES ACTIVITES

 

 

ARTICLE 27 :              Chaque activité regroupe les utilisateurs d’un service organisé par le club.

 

ARTICLE 28 :              Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale d’une activité pour délibérer.

 

ARTICLE 29 :              Les responsables d’activités sont nommés par le Conseil d’Administration.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ARTICLE 30 :              Le Conseil d’Administration se compose d’au moins un membre actif de chaque section du PSUC et des membres de droit.

Le Conseil d’administration adopte le budget annuel avant le début de l’exercice sur lequel il porte. Il autorise tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche. Il statue en formation disciplinaire sur saisie d’une section ou du président. Le président peut alors prendre toute mesure conservatoire justifiée.

 

ARTICLE 31 :              Le conseil d’administration réunit aussitôt après l’Assemblée Générale élit au scrutin uninominal le Bureau formé de :

  • Un président
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier (qui tient la comptabilité centralisée de toutes les recettes et de toutes les dépenses)
  • 3 membres au moins dont les fonctions sont définies par le règlement intérieur

 

ARTICLE 32 :              Le Conseil d’Administration peut s’entourer d’un certain nombre de membres de droits admis à titre consultatif :

  • Le président de l’Université Paris Sud ou de son représentant
  • Le président du Cesfo ou de son représentant
  • Un représentant des municipalités de Bures sur Yvette et d’Orsay
  • Un représentant du CAES
  • Un représentant du FFCO
  • Un représentant de l’UNCU

 

ARTICLE 33 :              Conditions d’éligibilité au Conseil d’Administration :

  • être membre actif, âgé d’au moins 16 ans au jour de l’élection,
  • jouir de ses droits civiques,
  • ne pas être salarié du Club.

 

ARTICLE 34 :              Le mandat du Conseil d’Administration du PSUC  est de trois ans, chaque année l’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration en remplacement de ceux qui sont démissionnaires ou dont le mandat expire : les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 35 :              Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an ou sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres. La Présence de la moitié des membres au Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

ARTICLE 36 :              Le Conseil d’Administration applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes permis à l’Association et non réservés à l’Assemblée Générale. Il délibère et décide sur toute proposition faite par les différentes commissions.

 

ARTICLE 37 :              Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites.

 

ARTICLE 38 :              Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président. Il peut se faire représenter par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

 

 

AUTRES COMMISSIONS

 

 

ARTICLE 39 :              Le conseil d’administration peut s’entourer de commissions spécifiques selon les besoins de l’Association.

 

 

TITRE X – LES RESSOURCES

 

ARTICLE 40 :              Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres
  • de subventions diverses
  • des dons et legs
  • des produits financiers des capitaux ou biens de l’Association
  • de toute autre ressource légalement reconnue.

 

ARTICLE 41 :              Le fond de réserve se compose des économies réalisées sur les ressources annuelles et qui seraient portées au fonds de réserve par décision de l’Assemblée Générale.

 

 

TITRE VII – MODIFICATIONS DES STATUTS- DISSOLUTION

 

 

ARTICLE 42 :              Ces statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration doit convoquer dans ce cas une assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 43 :              L’Assemblée Générale extraordinaire, peut seule modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’Association. Pour cela, elle doit être composée des trois quarts au moins de ses membres. Si sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu recueillir le nombre suffisant de membres, il peut être convoqué une deuxième Assemblée à quinze jours d’intervalle au moins, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. La majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire pour la validation d’un vote.

 

ARTICLE 44 :              En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.

 

 

TITRE VIII – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

 

ARTICLE 45 :              Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la Direction de l’Association.

 

ARTICLE 46 :              L’assemblée générale élit une personne assurant la fonction de vérificateurs de comptes, membres de l’association et n’appartenant pas au conseil d’administration.

 

ARTICLE 47 :              Les comptes de l’Association pourront être présentés à un représentant de l’Etat sur sa demande.

 

ARTICLE 48 :              Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur établi ou modifié par le Conseil d’Administration.