Statuts

PARIS SUD UNIVERSITE CLUB

 

TITRE I – DENOMINATION SIEGE

 

ARTICLE    1  :             L’Association dénommée PARIS SUD UNIVERSITE CLUB est désignée, ci-après par les initiales P.S.U.C.. Elle est régie par la loi 1er Juillet 1901 et par les présents statuts.

 

ARTICLE    2   :            Le siège de l’Association est fixé à ORSAY – UPS Bât 304 91405

 

ARTICLE    3   :            La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE    4   :            L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un            caractère politique ou confessionnel.

 

TITRE II – MISSION DU CLUB UNIVERSITAIRE

 

ARTICLE    5   :           Organiser et promouvoir en son sein la pratique des diverses Activités              Physiques Sportives et de pleine nature dans le respect des objectifs généraux de l’Université et d’une éthique sportive s’inspirant des valeurs universitaires.

 

ARTICLE    6   :           Coordonner son action avec celle des Universités, des autres établissements                        publics, des collectivités voisines dans le cadre des Activités Physiques et Sportives.

 

ARTICLE    7   :           Inciter ses membres à participer aux compétitions dans le cadre des

fédérations sportives dirigeantes,  universitaires et affinitaires.

 

ARTICLE    8   :           Concourir à la mission de Formation  de l’Université dans le secteur sportif en faisant bénéficier toutes les  populations voisines des possibilités d’encadrement sportif dans le cadre associatif ainsi défini.

 

ARTICLE    9   :           Contribuer au rapprochement entre le milieu universitaire et la cité.

 

ARTICLE  10   :          Oeuvrer à la création, à l’évolution technologique et au plein usage éducatif des

installations sportives nécessaires à son fonctionnement.

 

ARTICLE  11   :          Favoriser les actions en direction du sport de haut niveau, notamment en milieu

universitaire et par des actions communes avec d’autres clubs sportifs.

 

ARTICLE  12   :          Organiser la diffusion de l’information ainsi que la promotion sportive à l’aide de tous moyens médiatiques.

 

ARTICLE 13    :          Participer dans le domaine sportif à l’image de marque culturelle de l’Université.

 

TITRE III – MOYENS D’ACTION

 

ARTICLE  14   :          Pour remplir ses missions le Club Universitaire :

– s’appuie sur l’ensemble des moyens mis à la disposition des universités pour la pratique                        physique et sportive.

– bénéficie des moyens fournis par l’université et par les collectivités locales.

– utilise ses moyens associatifs propres.

 

ARTICLE  15   :          L’action de l’Association comporte :

– la tenue d’assemblées périodiques,

– les séances d’entraînement, d’initiation, de formation,

– les compétitions sportives,

– la gestion, location ou prêt de diverses installations,

– la production de documents  sur ses activités,

– la gestion et le fonctionnement de divers services  tels que :

. coopératives

. foyers, club houses ou toutes activités contribuant au développement du Club                                       Universitaire.

 

ARTICLE 16   : L’assemblée générale contrôle et oriente le club. Elle se réunit une fois par an au moins

sur convocation du conseil d’Administration ou de la moitié des membres actifs.

Elle délibère valablement si les 2/3 de ses membres sont représentés.

Chaque membre peut se faire représenter en donnant son mandat au membre le représentant.

Les votes sont pris à la majorité des mandats.

 

ARTICLE 17    : L’assemblée générale extraordinaire est convoquée si le quorum n’est pas atteint lors           de l’assemblée générale ou si l’ordre du jour porte sur une modification de statuts ou               sur la dissolution de l’association.

 

TITRE IV – COMPOSITION

 

ARTICLE  18   :          L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres honoraires, de membres supporters.

 

ARTICLE  19   :          Les membres actifs sont les personnes acceptant les présents statuts et qui acquittent régulièrement leurs cotisations ; les étudiants de l’UPS membres du PSUC            doivent être membres de l’A.S. étudiante de l’Université.

 

ARTICLE  20   :          Les conditions d’attribution des titres des autres membres sont définies dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE  21   :          Perdent la qualité de membre  de l’Association  :

– ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du PSUC. ou de                           leur section,

– ceux dont l’Assemblée a prononcé la radiation sur proposition du Conseil                            d’Administration du PSUC. pour motifs graves, le membre intéressé étant       préalablement entendu par le Conseil,

– ceux qui n’ont pas payé leur cotisation dans les délais fixés,

– ceux qui n’agissent pas dans le sens des missions définies au titre II des présents statuts.

 

TITRE V – ORGANISATION –

 

ARTICLE  22   :          Le PSUC est organisé en Sections Locales et Activités.

 

LES SECTIONS LOCALES

 

ARTICLE 23   :           Chaque section locale regroupe les membres d’une même pratique sportive dans les divers centres de l’Université.

Elle possède un règlement intérieur propre qui ne peut contredire les présents statuts et le règlement intérieur du Club.

 

ARTICLE  24   :          Par l’intermédiaire du Club, chaque section locale peut être affiliée aux            diverses fédérations sportives relevant de sa pratique.

 

ARTICLE  25   :          L’Assemblée Générale de Section Locale est formée de tous ses membres et se réunit au moins une fois l’an, avant l’Assemblée Générale du Club.

– elle désigne les membres qui interviendront en son nom à l’Assemblée Générale, le nombre en est défini par le règlement intérieur.

– elle délibère sur les rapports généraux qui lui sont soumis 2 mois avant l’Assemblée                        Générale,

– elle propose des candidats au Conseil d’Administration,

– elle présente son rapport d’activité qu’elle transmettra au Conseil Sportif,

– elle désigne son représentant au Conseil Sportif qui peut-être choisi parmi les            membres ou les entraîneurs.

– elle élit son bureau contenant au minimum un trésorier agréé par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE  26   :          Au cas où une section locale ne convoque pas son Assemblée Générale, le Conseil d’Administration devra le faire.

 

LES ACTIVITES

 

ARTICLE  27   :          Chaque activite regroupe les utilisateurs d’un service organisé par le club;

 

ARTICLE 28   :           Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale d’une activité pour délibérer.

 

ARTICLE 29   :           Les responsables d’activités sont nommés par le Conseil d’Administration.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

ARTICLE 30   :           Le Conseil d’Administration se compose de 40 membres actifs du PSUC et des  membres de droit.

 

ARTICLE 31   : Membres de droit du Conseil d’Aministration :

– le Président de l’Université ou l’un des Vice-Présidents,

– le Directeur de la Division STAPS,

– le Président du C.R.S.U. ou son représentant

– 2 personnalités des collectivités voisines choisies par le Président de l’Université

– un  représentant des personnels travaillant sur l’Université

– 3 personnalités au plus, choisies par le Président de l’Université

 

ARTICLE 32 :             Le Président de droit du P.S.U.C. est le Président de l’Université ou le Vice-     Président qui le représente.

 

ARTICLE  33  :           Le Conseil d’Administration réuni aussitôt après l’Assemblée Générale élit au  scrutin uninominal  le Bureau formé de :

– un Président Délégué

– un Secrétaire Général

– un Trésorier

– 3 membres du conseil Sportif

– 5 autres membres au plus dont les fonctions sont définies par le règlement intérieur.

 

ARTICLE  34  :           Le Conseil d’Administration peut s’entourer d’un certain nombre de délégués admis à titre consultatif.

 

ARTICLE 35  :            Conditions d’éligibilité au Conseil d’Administration :

– être membre actif, âgé d’au moins 16 ans au jour de l’élection,

– jouir de ses droits civiques,

– ne pas être salarié du Club.

 

ARTICLE 36  :            Le mandat du  Conseil d’Administration du PSUC  est de trois ans, chaque année l’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration en remplacement de ceux qui sont démissionnaires ou dont le mandat expire : les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 37  :            Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an ou sur convocation             de son Président ou de la moitié de ses membres. La Présence de la moitié des membres     au Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

ARTICLE  38  :           Le Conseil d’Administration applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il              est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes permis à            l’Association et non réservés à l’Assemblée Générale. Il délibère et décide sur toute                 proposition faite par les différentes commissions y compris la Commission Financière et le Conseil Sportif.

 

ARTICLE  39  :           Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites.

 

ARTICLE  40  :           Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Président Délégué. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son

Président ou le Président Délégué.

Il peut se faire représenter par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

 

CONSEIL SPORTIF

 

ARTICLE  41   :          Il se compose de  :

– 3 membres désignés par le Conseil d’Administration,

– le représentant de chaque section locale qui peut être le directeur technique,

l’entraîneur de la section, ou un membre de la section,

 

ARTICLE  42   :          Il élit en son sein un Président.

 

ARTICLE  43 :            Le Conseil Sportif se réunit au moins une fois par an pour la définition et l’organisation des objectifs sportifs du Club.

Il est convoqué par le Conseil d’Administration ou par son Président ou demande de la  moitié de ses membres.

 

COMMISSION FINANCIERE

 

ARTICLE 44  :            Elle est formée :

– du trésorier du Club,

– des trésoriers de sections locales,

– des comptables de l’Association.

Elle est présidée par un membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci et chargé de présenter les rapports financiers.

Le trésorier du Club ne peut être Président de la Commission Financière.

La Commission est convoquée par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 45:              La Commission Financière analyse les finances du Club des sections, des activités et propose au conseil d’Administration les éléments d’établissement du budget annuel ou pluriannuel.

 

AUTRES COMMISSIONS

 

 

ARTICLE 46 :             Le conseil d’administration peut s’entourer d’autres commissions.

 

 

TITRE X – LES RESSOURCES

 

ARTICLE  47  :           Les ressources de l’Association se composent :

– des cotisations de ses membres,

– de subventions diverses,

– des dons et legs,

– des produits financiers des capitaux ou biens de l’Association,

– de toute autre ressource légalement reconnue.

 

ARTICLE 48  :            Le fonds de réserve se compose :

– des économies réalisées sur les ressources annuelles et qui seraient portées au fonds de réserve par décision de l’Assemblée Générale,

– d’un prélèvement sur les cotisations des membres.

– son seuil minimum est de 10% des cotisations  des membres actifs.

 

TITRE VII – MODIFICATIONS DES STATUTS- DISSOLUTION

 

ARTICLE  49   :          Ces statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil  d’Administration ou du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale, le Conseil  d’Administration doit convoquer dans ce cas une assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE  50   :          L’Assemblée Générale extraordinaire, peut seule modifier les statuts et            prononcer la dissolution de l’Association. Pour cela, elle doit être composée des trois quarts au moins de ses membres. Si sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu recueillir le nombre suffisant de membres, il peut être convoqué une deuxième Assemblée à quinze jours d’intervalle au moins, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. La majorité des 2/3 des membres présents est        nécessaire pour la validation d’un vote.

 

ARTICLE  51  :           En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs                        commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.

 

ARTICLE  52   :          Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 16 et 17 sont adressés sans délais, à la Préfecture du département où l’Association a son siège.

 

TITRE VIII – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 53  :            Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la Direction de l’Association.

 

ARTICLE 54 :             L’assemblée générale élit deux commissaires aux comptes,  membres de l’association et n’appartenant ni au conseil d’administration,ni à la commission financière.

 

ARTICLE  55   :          Les comptes de l’Association pourront être présentés à un représentant de l’Etat sur sa demande.

 

ARTICLE 56   :           Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur établi ou modifié            par le Conseil d’Administration.